La Martinière trouve un arrangement à l'amiable avec Google

L'éditeur français avait obtenu gain de cause au procès qu'il avait intenté en 2006 contre Google Books, pour un délit de contrefaçon suite à des numérisations abusives d'oeuvres appartenant à La Martinière. Le tribunal de grande instance de Paris avait condamné la firme américaine à verser 300 000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit. La voie de la conciliation a finalement été choisie par les deux groupes il y a quelques jours, avec la signature d'un accord "qui vise à encadrer la numérisation et la commercialisation sous forme d'ebooks des œuvres indisponibles dont les droits sont contrôlés par le groupe La Martinière". Toutes les procédures judiciaires ont étésuspendues suite à cet accord. Rappelons que Google Books a signé en novembre dernier un accord avec un autre grand groupe de l'édition, Hachette Livres.

Antoine Oury ©Viabooks