Vous êtes ici :


Actu People


Yannick Noah en galère avec le fisc

Le 31/08/2011 -

Réagissez !
Publicité

La personnalité préférée des Français semble avoir quelques soucis avec les impôts. En effet, le fisc réclame, depuis une quinzaine d’années, un million d’euros à Yannick Noah. Le Canard enchaîné révèle, dans son édition du 31 août, que le chanteur va tenter un dernier recours devant le Conseil constitutionnel.

Yannick Noah aurait-il oublié de payer ses impôts? C’est ce que semble lui reprocher le fisc, pour qui le chanteur ne se serait pas acquitté de toutes ses dettes. Entre 1993 et 1994, l’ancien champion de tennis a déclaré résider en Suisse. Après enquête, il semblerait que durant cette période Yannick Noah n’a pas rempli toutes les conditions nécessaires pour être autorisé à ne pas régler ses impôts en France, à savoir résider au moins six mois de l’année sur le sol suisse. La star a donc été rangée dans la case des 'résidents français' et a fait l’objet d’un redressement fiscal pour un montant de plus d’un million d’euros.

Après plusieurs actions devant les tribunaux, le chanteur a vu la décision du fisc confirmée et s’est donc retrouvé dans l’obligation de régler sa dette. En février dernier, son avocat a saisi le Conseil constitutionnel pour une 'question prioritaire de constitutionnalité'. Cette nouvelle action a pour but de vérifier la conformité à la Constitution de la Loi de finances rectificative du 30 décembre 1996, la loi qui avait validé l’enquête dont il a fait l’objet. Si elle venait à être déclarée non conforme à la Constitution, Yannick Noah pourrait voir annuler sa dette…
 

© PR Photos

A lire aussi:
Yannick Noah menacé de mort
Ces stars qui se croient au-dessus des lois



Je souscris à la newsletter FemmesPlus à la Une

Voir un exemple


Publicité
.

Les derniers commentaires

Continuez sur le forum
POLARICE
Portrait de POLARICE
Son profil Lui écrire

Plus de 700000 euros de fraude au fisc, c'est coutumié chez ce genre de voyous de gauche, et il se permet de donner des leçons de moralité et de faire son petit spectacle (pieds nus) au grand show de Francois Hollande.Quelle honte pour le ps


herveter
avatar
Son profil Lui écrire

Devant le nombre important d'artistes , de sportifs et de patrons qui ne payent plus d'impôts en France mais qui continuent néanmoins à profiter des avantages liés à la nationalité Française il serait bon de délivrer des passeports Français uniquement aux gens qui paient des impôts en France... Car les résidents paient des milliers d'hommes politiques "grassement" cours au secours des ressortissents Français dans le monde et ces mêmes politiques donnent la légion d'honneur à ceux qui ont quitter la France pour ne plus payer l'impôt Français.... Bravo..!!!! les démagos!!! et pour les expatriés ...quel civisme et quelle reconnaissance, pour le pays qui les a aider au départ !!!


lanaive
avatar
Son profil Lui écrire

"y'en amarre" de ce guignol !!!
Qu'il paie ses impôts, qu'il reste aux USA et qu'il ferme sa bouche en France!!!

la naïve




Postez votre commentaire :

Les champs suivis d'un * sont obligatoires

Pour publier sur le forum, il vous faut indiquer votre login et password de connection ou créer un compte.

Pas encore inscrit(e)?

Non publié sur le site

Déjà inscrit(e)?



Retour à l'article

Avec Médisite.fr